Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1992
Publié le28 mars 1992
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1992
NORAGRA92000138A
IdentifiantJORFTEXT000000873841
RéférenceArrêté du 20 mars 1992 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES TECHNICIENS DE GENIE RURAL, JO du 28 mars 1992, NOR AGRA92000138AFac-similé du JO du 28 mars 1992 →

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Fac-similé du JO du 28 mars 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 décembre 1980 · abroge
Arrêté du 10 juillet 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873841, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).