Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-04-1977 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1987
NatureArrêté
Signé le18 mai 1987
Publié le27 mai 1987
PublicationJORF du 27 mai 1987
NORASEG8700655A
IdentifiantJORFTEXT000000475247
RéférenceArrêté du 18 mai 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-04-1977 FIXANT L'ORGANISATION ET LE PROGRAMME DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DU TRAVAIL, JO du 27 mai 1987, NOR ASEG8700655ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).