Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1987 modifiant l'arrêté du 20 avril 1977 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 1987
NatureArrêté
Signé le18 mai 1987
Publié le27 mai 1987
Articles2 articles en vigueur
NORASEG8700655A
IdentifiantLEGITEXT000006057495
RéférenceArrêté du 18 mai 1987 modifiant l'arrêté du 20 avril 1977 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs du travail, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006670200

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006670199

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 1987).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.