Arrêté du 18 mai 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 1987.

TexteArrêté du 18 mai 1987

IdentifiantLEGIARTI000006670199

Texte parentLEGITEXT000006057495

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 1987 (version du 27 mai 1987)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.