Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1988 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1988
NatureArrêté
Signé le19 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORASEH8800094A
IdentifiantJORFTEXT000000475302
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n°88-164 du 19 février 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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