Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 février 1988
Publié le20 février 1988
Articles2 articles en vigueur
NORASEH8800094A
IdentifiantLEGITEXT000006058086
RéférenceArrêté du 19 février 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006717078

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, maisons de retraite publiques et hospices publics est fixé ainsi qu'il suit :

2. Directeur général de centre hospitalier régional et sous-directeur des services centraux à l'administration générale de l'assistance publique à Paris

3. Echelon fonctionnel - Groupe hors échelle C

4. 7e échelon, groupe hors échelle B.

5. 6e échelon, groupe hors échelle A.

6. 5e échelon, indice brut 1015.

7. 4e échelon, indice brut 966.

8. 3e échelon, indice brut 901.

9. 2e échelon, indice brut 860.

10. 1er échelon, indice brut 821.

11. 1re classe

12. Echelon fonctionnel - Groupe hors échelle B

13. 6e échelon, groupe hors échelle A.

14. 5e échelon, indice brut 1015.

15. 4e échelon, indice brut 966.

16. 3e échelon, indice brut 901.

17. 2e échelon, indice brut 860.

18. 1er échelon, indice brut 821.

19. 2e classe

20. 8e échelon, indice brut 990.

21. 7e échelon, indice brut 958.

22. 6e échelon, indice brut 901.

23. 5e échelon, indice brut 841.

24. 4e échelon, indice brut 801.

25. 3e échelon, indice brut 762.

26. 2e échelon, indice brut 721.

27. 1er échelon, indice brut 671.

28. 3e classe

29. 8e échelon, indice brut 852.

30. 7e échelon, indice brut 801.

31. 6e échelon, indice brut 750.

32. 5e échelon, indice brut 701.

33. 4e échelon, indice brut 655.

34. 3e échelon, indice brut 612.

35. 2e échelon, indice brut 570.

36. 1er échelon, indice brut 529.

37. 4e classe

38. Echelon fonctionnel - Indice brut 750

39. 9e échelon, indice brut 704.

40. 8e échelon, indice brut 678.

41. 7e échelon, indice brut 656.

42. 6e échelon, indice brut 619.

43. 5e échelon, indice brut 562.

44. 4e échelon, indice brut 504.

45. 3e échelon, indice brut 458.

46. 2e échelon, indice brut 416.

47. 1er échelon, indice brut 359.

Article 2 LEGIARTI000006717077

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 1988).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.