Journal officiel · Décret
Décret n°88-164 du 19 février 1988 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS,DES MAISONS DE RETRAITE PUBLIQUES ET DES HOSPICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1988
NatureDécret
Signé le19 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORASEX8810135D
IdentifiantJORFTEXT000000684428
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n°88-163 du 19 février 1988 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 19 février 1988 · application
Arrêté du 4 mars 1988 · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 1 février 1996 · txt source
ARRETE · application
Décret2000-233 · abroge
Aller plus loin
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