Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1955 COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 9 DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA DURANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1955
Publié le7 juillet 1955
PublicationJORF du 7 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475643
RéférenceArrêté du 1 juillet 1955 COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 9 DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DE LA DURANCE, JO du 7 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°55-6 du 5 janvier 1955 · application
Arrêté du 4 février 1955 · modifie
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