Journal officiel · Loi
Loi n°55-6 du 5 janvier 1955 AMENAGEMENT DE LA DURANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le5 janvier 1955
Publié le6 janvier 1955
PublicationJORF du 6 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000504180
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Cité par 5 textes
Arrêté du 4 février 1955 · application
Arrêté du 31 mars 1955 · application
Arrêté du 1 juillet 1955 · application
Loi n°63-156 du 23 février 1963 · modifie