Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1955 FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 9 DE LA LOI 55-6 DU 5 JANVIER 1955. AMENAGEMENT DE LA DURANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1955
Publié le11 février 1955
PublicationJORF du 11 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000657303
RéférenceArrêté du 4 février 1955 FIXATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 9 DE LA LOI 55-6 DU 5 JANVIER 1955. AMENAGEMENT DE LA DURANCE, JO du 11 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-6 du 5 janvier 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).