Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1991 RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1991
Publié le23 janvier 1992
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 1992
NORAGRP9102704A
IdentifiantJORFTEXT000000476385
RéférenceArrêté du 26 novembre 1991 RELATIF AU FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL), JO du 23 janvier 1992, NOR AGRP9102704AFac-similé du JO du 23 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 23 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 18 mai 1972 · application
Décret n°89-202 du 4 avril 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).