Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1988
Publié le10 juin 1988
PublicationJORF du 10 juin 1988
NORASEE8803464A
IdentifiantJORFTEXT000000476504
RéférenceArrêté du 1 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE, JO du 10 juin 1988, NOR ASEE8803464ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mai 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).