Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1982 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1985
Publié le4 juin 1985
PublicationJORF du 4 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000286871
RéférenceArrêté du 15 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1982 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE, JO du 4 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).