Article (sans numéro) JORFARTI000001799776
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 15 avril 1997, l'arrêté du 3 juin 1982 modifié portant nomination des représentants des organisations professionnelles au sein de la commission chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait des licences d'agents artistiques est abrogé. Sont nommées membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail les personnes suivantes :
I. - Au titre des représentants
des organisations professionnelles d'agents artistiques
Membres titulaires :
M. Molin (François, Xavier), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
M. Werner (Maurice), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
M. Delannoy (Jacques), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
Mme Alvares-Correa (Anne), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
Mme Dikoff (Nadia), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
Mme Vitrac (Bernadette), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
Membres suppléants :
M. Djouhra, Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
Mme de Valmalète (M.-A.), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
M. Brun (Jean-Pierre), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
Mme Degand (France), Syndicat national des agents artistiques et littéraires ;
M. Lance (Marcel), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.
Article (sans numéro) JORFARTI000002391537
II. - Au titre des représentants
des organisations professionnelles d'artistes du spectacle
Membres titulaires :
M. Lavalette (Bernard), Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT ;
M. Sarky (Daniel), Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT ;
Mme Witjas (Olenka), Syndicat national des artistes musiciens de France,
CGT-SNAM ;
M. Guiot (Fernand), Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière, FASAP-FO.
Membres suppléants :
M. Laudet (Jacques), Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT ;
Mme Boillot (Edith), Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT ;
M. Vie (Michel), Syndicat national des artistes musiciens de France,
CGT-SNAM ;
Mme Troka (Lucienne), Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière, FASAP-FO.
Article (sans numéro) JORFARTI000001027523
III. - Au titre des représentants
des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle
Membres titulaires :
M. Thomazo (André), Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ;
M. Crépineau (Jacques), Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris ;
M. Camus (Jean-Claude), Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles, SYNPOS.
Membres suppléants :
Mme Roze (Jeanine), Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ;
M. Boris (Jean-Michel), Syndicat national des producteurs et organisateurs de spectacles, SYNPOS.
Article (sans numéro) JORFARTI000001607262
IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative
possédant une compétence particulière
M. Medinger (Jacques), Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs, SNACOPVA ;
Mme Mathieu-Bouillon (Danielle), Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles, SNETS-CFE CGC ;
M. Masson-Forestier (Jacques), Comité national de la musique, CNM ;
M. Rogard (Pascal), Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
M. Vinci (Claude), auteur, compositeur, interprète.
Les personnes précitées sont nommées pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 1997.
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