Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1982 NOMINATION A COMPTER DU 01-01-1982 DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI, LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE, AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS ARTISTIQUES ET DES ARTISTES DU SPECTACLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1982
Publié le15 juin 1982
PublicationJORF du 15 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316938
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 mars 1972 · modifie