Arrêté du 4 mai 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique

Article (sans numéro) JORFARTI000001744629

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 4 mai 1994, l'arrêté du 3 juin 1982 modifié portant nomination des représentants des organisations professionnelles au sein de la commission chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait des licences d'agents artistiques est abrogé.

Sont nommées membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail les personnes suivantes:

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques:

Membres titulaires

M. Molin (François, Xavier), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

M. Werner (Maurice), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

M. Delannoy (Jacques), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

Mme Lenoir (Marceline), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

Mme Alvares-Correa (Anne), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

Mme Dikoff (Nadia), Syndicat national des agents artistiques et littéraires. Mme Vitrac (Bernadette), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

Mme Voland (Lilette), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

Article (sans numéro) JORFARTI000002327401

Membres suppléants

M. Merle (Gilles), Syndicat national des agents artistiques et littéraires. Mme de Valmalete (M.-A.), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

M. Brun (Jean-Pierre), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

Mme Garrivier (Guyslaine), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

Mme Degand (France), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

M. Lance (Marcel), Syndicat national des agents artistiques et littéraires. M. Garachon (Patrick), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

M. Pignard de Marthod (J.-F.), Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle:

Article (sans numéro) JORFARTI000000971180

Membres titulaires

Mme Swann (Eva), Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T.

M. Sarky (Daniel), Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T.

M. Grall (Gilles), Syndicat national des artistes musiciens de France (S.N.A.M.) C.G.T.

M. Guiot (Fernand), Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O.

M. Cossu (Attilio), Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C.

Article (sans numéro) JORFARTI000000971181

Membres suppléants

M. Laudet (Jacques), Syndicat des artistes du spectacle (Sydas) C.F.D.T.

Mme Boillot (Edith), Syndicat français des artistes interprètes (S.F.A.) C.G.T.

M. Slyper (Marc), Syndicat national des artistes musiciens en France (S.N.A.M.) C.G.T.

Mme Troka (Lucienne), Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (F.A.S.A.P.) F.O.

M. Hamon (Thierry), Syndicat des artistes du spectacle C.F.T.C.

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle:

Article (sans numéro) JORFARTI000001549287

Membres titulaires

M. Thomazo (André), Syndicat national des entrepreneurs de spectacles. M. Crepineau (Jacques), Syndicat des directeurs des théâtres de Paris. M. Camus (Jean-Claude), Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.).

Article (sans numéro) JORFARTI000002084454

Membres suppléants

Mme Roze (Jeanine), Syndicat national des entrepreneurs de spectacles.

M. Moreau-Chantegris (Maurice), Syndicat des directeurs des théâtres de Paris.

M. Boris (Jean-Michel), Syndicat national des producteurs de spectacles (S.N.P.S.).

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière:

M. Medinger (Jacques), Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (S.N.A.C.O.P.V.A.).

Mme Mathieu (Danielle), Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles C.G.C.

Mme Masson-Forestier (Jacques), Comité national de la musique (C.N.M.).

M. Ferry (Christian), Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français.

M. Bertin (Roland), ancien président du Syndicat national des agents artistiques et littéraires.

M. Vinci (Claude), auteur, compositeur, interprète.

Les personnes susmentionnées sont nommées pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 1994.