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Liste du 24 janvier 1989 COMPLEMENTAIRE A LA LISTE DES CANDIDATS AYANT DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) UNE OU PLUSIEURS CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE DANS LES REGIONS ALSACE ET LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le24 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORCCLX8903005K
IdentifiantJORFTEXT000000476678
RéférenceListe du 24 janvier 1989 COMPLEMENTAIRE A LA LISTE DES CANDIDATS AYANT DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES (CNCL) UNE OU PLUSIEURS CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE DANS LES REGIONS ALSACE ET LORRAINE, JO du 24 janvier 1989, NOR CCLX8903005KLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décision Européenne du 29 avril 1988 · modifie
Décision Européenne du 28 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).