Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 28 juin 1988 MODIFIANT LA DECISION 88148 DU 29-04-1988 RELATIVE A UN APPEL DE CANDIDATURES DANS LA REGION ALSACE ET LA REGION LORRAINE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 juin 1988
Publié le2 juillet 1988
PublicationJORF du 2 juillet 1988
NORCCLX8801287S
IdentifiantJORFTEXT000000515051
RéférenceDécision Européenne du 28 juin 1988 MODIFIANT LA DECISION 88148 DU 29-04-1988 RELATIVE A UN APPEL DE CANDIDATURES DANS LA REGION ALSACE ET LA REGION LORRAINE., JO du 2 juillet 1988, NOR CCLX8801287SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décision Européenne du 29 avril 1988 · modifie
Cité par 3 textes
Liste du 22 septembre 1988 · application
Liste du 10 novembre 1988 · modifie
Liste du 24 janvier 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).