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Liste du 22 septembre 1988 DES CANDIDATS AYANT DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES UNE OU PLUSIEURS CANDIDATURES SUITE A L'APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE DANS LES REGIONS ALSACE ET LORRAINE (DECISIONS N0 88-148 DU 29-04-1988 ET N0 88-287 DU 28-06-1988)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le22 septembre 1988
Publié le22 septembre 1988
PublicationJORF du 22 septembre 1988
NORCCLX8803018K
IdentifiantJORFTEXT000000847407
RéférenceListe du 22 septembre 1988 DES CANDIDATS AYANT DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES UNE OU PLUSIEURS CANDIDATURES SUITE A L'APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE DANS LES REGIONS ALSACE ET LORRAINE (DECISIONS N0 88-148 DU 29-04-1988 ET N0 88-287 DU 28-06-1988), JO du 22 septembre 1988, NOR CCLX8803018KLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décision Européenne du 29 avril 1988 · application
Décision Européenne du 28 juin 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).