Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 29 avril 1988 88148 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES DANS LA REGION ALSACE ET LA REGION LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le29 avril 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORCCLX8801148S
IdentifiantJORFTEXT000000324787
RéférenceDécision Européenne du 29 avril 1988 88148 RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES DANS LA REGION ALSACE ET LA REGION LORRAINE, JO du 8 mai 1988, NOR CCLX8801148SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 4 textes
Décision Européenne du 28 juin 1988 · modifie
Liste du 22 septembre 1988 · application
Liste du 10 novembre 1988 · modifie
Liste du 24 janvier 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).