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Liste du 10 novembre 1988 COMPLEMENTAIRE A LA LISTE DES CANDIDATS AYANT DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES UNE OU PLUSIEURS CANDIDATURES SUITE A L'APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE DANS LES REGIONS ALSACE ET LORRAINE (DECISIONS N0 88148 DU 29-04-1988 ET 88287 DU 28-06-1988) PUBLIEES AU JO DU 22-09-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureListe
Signé le10 novembre 1988
Publié le10 novembre 1988
PublicationJORF du 10 novembre 1988
NORCCLX8803021K
IdentifiantJORFTEXT000000476903
RéférenceListe du 10 novembre 1988 COMPLEMENTAIRE A LA LISTE DES CANDIDATS AYANT DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES UNE OU PLUSIEURS CANDIDATURES SUITE A L'APPEL AUX CANDIDATURES POUR L'EXPLOITATION DE SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE DANS LES REGIONS ALSACE ET LORRAINE (DECISIONS N0 88148 DU 29-04-1988 ET 88287 DU 28-06-1988) PUBLIEES AU JO DU 22-09-1988, JO du 10 novembre 1988, NOR CCLX8803021KLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décision Européenne du 29 avril 1988 · modifie
Décision Européenne du 28 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).