Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1961 DES DIPLOMES D'INGENIEUR ET DUREE DES SERVICES DANS L'INDUSTRIE EXIGES DES CANDIDATS A CERTAINS POSTES DE PROFESSEUR D'ECOLE NATIONALE PROFESSIONNELLE ET DE COLLEGE TECHNIQUE (PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 60402)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1961
Publié le11 février 1961
PublicationJORF du 11 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476801
RéférenceArrêté du 30 janvier 1961 DES DIPLOMES D'INGENIEUR ET DUREE DES SERVICES DANS L'INDUSTRIE EXIGES DES CANDIDATS A CERTAINS POSTES DE PROFESSEUR D'ECOLE NATIONALE PROFESSIONNELLE ET DE COLLEGE TECHNIQUE (PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 60402), JO du 11 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-402 du 22 avril 1960 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 1 septembre 1961 · modifie
Arrêté du 11 mars 1963 · modifie
Arrêté du 3 mai 1971 · modifie
Arrêté du 27 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).