Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1961 APPLICATION DES DECRETS 601469 ET 61727 DES 29-12-1960 ET 10-07-1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1961
Publié le17 août 1961
PublicationJORF du 17 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477317
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-1469 du 29 décembre 1960 · application
Décret n°61-727 du 10 juillet 1961 · application