Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1993 HABILITANT LES PREFETS DE REGION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1993
Publié le18 novembre 1993
PublicationJORF du 18 novembre 1993
NOREQUG9301245A
IdentifiantJORFTEXT000000477364
RéférenceArrêté du 21 octobre 1993 HABILITANT LES PREFETS DE REGION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'EQUIPEMENT, JO du 18 novembre 1993, NOR EQUG9301245ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Décret n°78-1136 du 6 décembre 1978 · application
Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).