Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1961 COMMISSION D'AGREMENT DES SAFER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1961
Publié le26 août 1961
PublicationJORF du 26 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000477468
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-610 du 14 juin 1961 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 10 octobre 1961 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1961 · modifie
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie