Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT INSTITUE PAR L'ART. 24 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1987

NatureArrêté

Signé le9 juillet 1987

Publié le11 juillet 1987

PublicationJORF du 11 juillet 1987

NORECOT8730037A

IdentifiantJORFTEXT000000477728

Référence

Arrêté du 9 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT INSTITUE PAR L'ART. 24 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, JO du 11 juillet 1987, NOR ECOT8730037A

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application

Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →