Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1987 RELATIF A LA DOTATION GLOBALE POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL DES REGIONS D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1987
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1987
Publié le27 septembre 1987
PublicationJORF du 27 septembre 1987
NORINTB8700280A
IdentifiantJORFTEXT000000477746
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Loi n° 84-747 du 2 août 1984 · application
Cité par 1 texte
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