Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 25 juin 1987 RELATIVE A LA MODERNISATION DES FORMULES DE VIREMENT DES DEPENSES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le25 juin 1987
Publié le29 juillet 1987
PublicationJORF du 29 juillet 1987
NORBUDR8703082C
IdentifiantJORFTEXT000000477933
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-97 du 4 février 1965 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 8 décembre 1988 · application