Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 8 décembre 1988 relative à la modernisation des formules de virement des dépenses publiques du secteur local

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le8 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
PublicationJORF du 31 décembre 1988
NORBUDR8806002C
IdentifiantJORFTEXT000000672290
RéférenceCirculaire du 8 décembre 1988 relative à la modernisation des formules de virement des dépenses publiques du secteur local, JO du 31 décembre 1988, NOR BUDR8806002CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-97 du 4 février 1965 · application
Circulaire du 25 juin 1987 · application
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