Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 juin 1939 RELATIVE A L'APPLICATION DES DECRETS DES 21-04-1939 ET 13-05-1939 CONCERNANT LA TAXE D'ARMEMENT : IMPOT DIT "A CASCADE" TITRE I

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 juin 1939
Publié le7 juin 1939
PublicationJORF du 7 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000478169
RéférenceCirculaire du 6 juin 1939 RELATIVE A L'APPLICATION DES DECRETS DES 21-04-1939 ET 13-05-1939 CONCERNANT LA TAXE D'ARMEMENT : IMPOT DIT "A CASCADE" TITRE I, JO du 7 juin 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 21 avril 1939 · application
Décret du 13 mai 1939 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).