Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1988 RELATIF A LA FORMATION DES ENQUETEURS ET DES PERSONNELS EN TENUE DE LA POLICE NATIONALE VISES A L'ART. 20 (5EMEMENT) DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET AUX MODALITES DE L'EXAMEN TECHNIQUE D'AGENT DE POLICE JUDICIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1988
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1988
Publié le27 octobre 1988
PublicationJORF du 27 octobre 1988
NORJUSD8830100A
IdentifiantJORFTEXT000000478248
RéférenceArrêté du 17 octobre 1988 RELATIF A LA FORMATION DES ENQUETEURS ET DES PERSONNELS EN TENUE DE LA POLICE NATIONALE VISES A L'ART. 20 (5EMEMENT) DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET AUX MODALITES DE L'EXAMEN TECHNIQUE D'AGENT DE POLICE JUDICIAIRE, JO du 27 octobre 1988, NOR JUSD8830100ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-986 du 17 octobre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 2008, v. init.

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