Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1987 MODIFIE RELATIF A LA REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1989
Publié le17 février 1989
PublicationJORF du 17 février 1989
NORACVC8900003A
IdentifiantJORFTEXT000000478263
RéférenceArrêté du 9 février 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1987 MODIFIE RELATIF A LA REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 17 février 1989, NOR ACVC8900003ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478263, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).