Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1987 RELATIF A LA REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1987
NatureArrêté
Signé le5 février 1987
Publié le12 février 1987
PublicationJORF du 12 février 1987
NORACVC8700001A
IdentifiantJORFTEXT000000873458
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-64 du 4 février 1987 · application
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