Arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

Article (sans numéro) JORFARTI000001159267

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001350348

Art. 1er. - La direction de l'administration générale comprend deux sous-directions et une division. En outre, le département de l'information et de la communication et le service des missions sont directement rattachés au directeur de l'administration générale.

La sous-direction des ressources humaines élabore et met en oeuvre la politique des personnels, de la formation et des relations sociales du département ministériel. Elle veille à son harmonisation avec les établissements publics sous tutelle.

La sous-direction des affaires financières et immobilières élabore et met en oeuvre la politique budgétaire et immobilière, ainsi que la gestion comptable et la commande publique du département ministériel. Elle veille à son harmonisation avec les établissements publics sous tutelle.

La division de l'informatique et de la logistique assure la gestion des moyens matériels, y compris informatiques et bureautiques, nécessaires au fonctionnement des services d'administration centrale et, le cas échéant, des services déconcentrés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001544835

Art. 2. - La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale comprend trois sous-directions et un centre d'études et de recherches. En outre, la commission supérieure des soins gratuits, la commission spéciale nationale de réforme des déportés et internés-résistants et le département des études générales sont directement rattachés au directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

La sous-direction des statuts et des titres contribue à l'élaboration et veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'ensemble des titres, cartes et retraites d'anciens combattants et victimes de guerre, prévues par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Dans son domaine de compétence, elle assure la gestion des archives et coordonne l'action des services déconcentrés du département ministériel.

La sous-direction des pensions contribue à l'élaboration et veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Dans son domaine de compétence elle assure la liaison avec les ministères chargés de la défense et du budget et coordonne l'action des services déconcentrés du département ministériel.

La sous-direction de la réinsertion sociale contribue à l'élaboration et veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés, aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage des mutilés de guerre et des handicapés civils. Dans son domaine de compétence, elle assure la liaison avec le ministère des affaires sociales et coordonne l'action des services déconcentrés du département ministériel.

Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des personnes handicapées est chargé d'apporter des solutions médico-techniques aux différents problèmes posés par la mise en oeuvre des appareils et aides techniques, dont l'objet est de compenser un handicap.

Article (sans numéro) JORFARTI000001506858

Art. 3. - La délégation à la mémoire et à l'information historique comprend quatre départements. En outre, les bureaux des affaires générales et de la documentation sont directement rattachés au délégué à la mémoire et à l'information historique.

Le département du patrimoine élabore et met en oeuvre l'ensemble des actions relatives aux nécropoles nationales et aux lieux de mémoire des guerres et conflits contemporains.

Le département des cérémonies organise et coordonne l'animation des manifestations commémoratives nationales du département ministériel.

Le département de l'information historique impulse et coordonne l'ensemble des activités de mémoire à vocation pédagogique.

Le département Mémoire et vigilance participe à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de défense de la mémoire des guerres et conflits contemporains et la met en oeuvre.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297241

Art. 4. - La mission de modernisation, créée pour le temps nécessaire à la mise en oeuvre du plan de modernisation, comprend trois départements. En outre, le bureau des affaires générales est directement rattaché au chef de la mission de modernisation.

Le département des études et des méthodes modernes impulse et coordonne la politique de déconcentration et de modernisation. Il favorise une meilleure articulation entre les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle.

Le département des technologies nouvelles et de l'organisation veille au développement des nouvelles technologies et à leur diffusion dans les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle.

Le département du développement des ressources humaines coordonne la politique de formation du département ministériel.

Article (sans numéro) JORFARTI000002126809

Art. 5. - L'arrêté du 5 février 1987 relatif à la répartition des attributions entre les directions et les services de l'administration centrale est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002316873

Art. 6. - Le directeur de l'administration générale, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, le délégué à la mémoire et à l'information historique et le chef de la mission de modernisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.