Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1987 RELATIF A LA REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1987
Publié le2 avril 1987
PublicationJORF du 2 avril 1987
NORACVP8700009A
IdentifiantJORFTEXT000000495675
RéférenceArrêté du 26 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-02-1987 RELATIF A LA REPARTITION DES ATTRIBUTIONS ENTRE LES DIRECTIONS ET LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, JO du 2 avril 1987, NOR ACVP8700009ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 février 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).