Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 avril 1988
Publié le28 avril 1988
PublicationJORF du 28 avril 1988
NORECOP8800181A
IdentifiantJORFTEXT000000478485
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