Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 19 avril 1991 RELATIVE A L'ABROGATION DE LA LOI DU 29-06-1934 RELATIVE A LA PROTECTION DES PRODUITS LAITIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 avril 1991
Publié le4 mai 1991
PublicationJORF n°105 du 4 mai 1991
NORECOZ9100016C
IdentifiantJORFTEXT000000478898
RéférenceCirculaire du 19 avril 1991 RELATIVE A L'ABROGATION DE LA LOI DU 29-06-1934 RELATIVE A LA PROTECTION DES PRODUITS LAITIERS, JO du 4 mai 1991, NOR ECOZ9100016CFac-similé du JO du 4 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 4 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-1147 du 7 décembre 1984 · application
Règlement Européen n°87-1898 du 2 juillet 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).