Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°87-1898 du 2 juillet 1987 CONCERNANT LA PROTECTION DE LA DENOMINATION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS LORS DE LEUR COMMERCIALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le2 juillet 1987
Publié le9 juillet 1987
PublicationJOCE du 9 juillet 1987
NOR387R1898
IdentifiantJORFTEXT000000514277
RéférenceRèglement Européen n°87-1898 du 2 juillet 1987 CONCERNANT LA PROTECTION DE LA DENOMINATION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS LORS DE LEUR COMMERCIALISATION, JO du 9 juillet 1987, NOR 387R1898Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Circulaire du 19 avril 1991 · application
Décret n°91-898 du 6 septembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).