Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-05-1988 RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE AU DEPART AUX AGRICULTEURS APPELES A CESSER LEUR ACTIVITE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1988
Publié le13 novembre 1988
PublicationJORF du 13 novembre 1988
NORAGRS8801914A
IdentifiantJORFTEXT000000478976
RéférenceArrêté du 25 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 04-05-1988 RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE AU DEPART AUX AGRICULTEURS APPELES A CESSER LEUR ACTIVITE AGRICOLE, JO du 13 novembre 1988, NOR AGRS8801914ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 mai 1988 · modifie
Décret n°88-529 du 4 mai 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).