Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mai 1988 RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE AU DEPART AUX AGRICULTEURS EN DIFFICULTE APPELES A CESSER LEUR ACTIVITE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1988
NatureArrêté
Signé le4 mai 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORAGRS8800663A
IdentifiantJORFTEXT000000498494
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-529 du 4 mai 1988 · application
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