Journal officiel · Décret

Décret n°88-529 du 4 mai 1988 CONCERNANT LA REINSERTION PROFESSIONNELLE POUR DES AGRICULTEURS EN DIFFICULTE APPELES A CESSER LEUR ACTIVITE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1988
NatureDécret
Signé le4 mai 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORAGRS8800662D
IdentifiantJORFTEXT000000692166
RéférenceDécret n°88-529 du 4 mai 1988 CONCERNANT LA REINSERTION PROFESSIONNELLE POUR DES AGRICULTEURS EN DIFFICULTE APPELES A CESSER LEUR ACTIVITE AGRICOLE, JO du 6 mai 1988, NOR AGRS8800662DLégifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 4 mai 1988 · application
Arrêté du 25 octobre 1988 · application
Décret n°89-341 du 29 mai 1989 - art. 3 (Ab)
Décret n°90-687 du 1 août 1990 - art. 3 (M)
DECRET96-205 · abroge

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).