Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1987 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES VENTE ACTION MARCHANDE ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1993
Publié le29 septembre 1993
PublicationJORF du 29 septembre 1993
NORMENL9305865A
IdentifiantJORFTEXT000000479096
RéférenceArrêté du 10 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1987 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES VENTE ACTION MARCHANDE ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES, JO du 29 septembre 1993, NOR MENL9305865ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 août 1987 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1988 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).