Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1987 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES VENTE-ACTION MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORMENL8802499A
IdentifiantJORFTEXT000000688096
RéférenceArrêté du 20 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1987 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES VENTE-ACTION MARCHANDE, JO du 7 janvier 1989, NOR MENL8802499ALégifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).