Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 15-06-1971 MODIFIE ET 27-06-1984 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DU STAGE EN VUE DE L'ACCES DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NOREQUP8800441A
IdentifiantJORFTEXT000000479200
RéférenceArrêté du 2 mai 1988 MODIFIANT LES ARRETES DES 15-06-1971 MODIFIE ET 27-06-1984 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DU STAGE EN VUE DE L'ACCES DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 5 mai 1988, NOR EQUP8800441ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 juin 1971 · modifie
Arrêté du 27 juin 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).