Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1971 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DU STAGE EN VUE DE L'ACCES DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 1984
Publié le13 juillet 1984
PublicationJORF du 13 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843757
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 juin 1971 · modifie