Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1990 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1990
Publié le29 décembre 1990
PublicationJORF n°302 du 29 décembre 1990
NORECOT9013407A
IdentifiantJORFTEXT000000479797
RéférenceArrêté du 24 décembre 1990 PORTANT HOMOLOGATION DE REGLEMENTS DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE, JO du 29 décembre 1990, NOR ECOT9013407AFac-similé du JO du 29 décembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 29 décembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Arrêté du 16 août 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).