Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1990
Publié le29 décembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9013407A
IdentifiantLEGITEXT000006059491
RéférenceArrêté du 24 décembre 1990 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006758437

1. Les règlements n°s 90-15 et 90-16 du 18 décembre 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Article 2 LEGIARTI000006758428

1. Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Arrêté du 16 août 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 1990).

Texte d'origine, publié au JO →
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