Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1990 DETERMINANT LA CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1990
Publié le11 janvier 1991
PublicationJORF n°9 du 11 janvier 1991
NORCOPC9000136A
IdentifiantJORFTEXT000000479803
RéférenceArrêté du 12 décembre 1990 DETERMINANT LA CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER, JO du 11 janvier 1991, NOR COPC9000136AFac-similé du JO du 11 janvier 1991 →

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Fac-similé du JO du 11 janvier 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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