Article (sans numéro) JORFARTI000002347677
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1992 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1992
Publié le31 mars 1992
PublicationJORF n°77 du 31 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORCOPB9200012A
IdentifiantJORFTEXT000000540360
Le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment son article 4 (1o, A);
Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 déterminant la catégorie des établissements d'enseignement à l'étranger,
Article (sans numéro) JORFARTI000001957944
Art. 1er. - Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux tableaux joints en annexe.
Article (sans numéro) JORFARTI000001185084
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1991.
Fait à Paris, le 6 février 1992.
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application
Arrêté du 12 décembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application