Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 1993 PORTANT AGREMENT POUR UN PROCEDE DE DESINFECTION OBLIGATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 octobre 1993
Publié le20 octobre 1993
PublicationJORF du 20 octobre 1993
NORSANP9303000A
IdentifiantJORFTEXT000000479819
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-743 du 30 août 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 novembre 1993 · abroge